Qu’est-ce que le classement en étoiles?
Le classement en étoiles est un référentiel national attribuant un niveau d’équipements, de services et de responsabilité sociale et dépendant de l’Agence Nationale du Développement Touristique: Atout France.
Il s’exprime de 1 à 5 étoiles, et dispose d’une distinction spéciale, « palaces », qui fait l’objet d’une procédure d’attribution spécifique.
Le classement s’inscrit dans une démarche volontaire de la part de l’exploitant et est valable pour une durée renouvelable de 5 ans.
Tous les types d’hébergement marchand peuvent en bénéficier. Hôtels, résidences de tourisme, campings, parcs résidentiels de loisirs et villages vacances, meublés de tourisme disposent de leur propre référentiel.
Le classement des hôtels est régi par les articles L. 311-6 à L. 311-8 du Code du Tourisme.
Le classement des meublés de tourisme est régi par les articles L. 324-4 et L. 324-1-1 du Code du Tourisme.
Les principes dans le détail
Les principes du classement sont les mêmes pour tous les types d’hébergement :
Quel que soit le type d’hébergement, le classement en étoiles repose sur 3 grands chapitres :
- Les équipements de l’hébergement ;
- Les services aux clients ;
- L’accessibilité et le développement durable.
Chacun de ces chapitres est constitué de catégories (et des sous-catégories) qui ordonnent des critères. Ceux-ci pèsent un nombre de points particuliers.
Les critères peuvent être :
- Obligatoires et non compensables ;
- Obligatoires ;
- À la carte.
Dans certains cas, les critères ne s’appliquent pas à l’hébergement: ils sont dits « non applicables ». Les points correspondants sont déduits du total des points à obtenir afin de ne pas pénaliser l’hébergement.
Concrètement, l’hébergement doit :
- Impérativement valider les points correspondants aux critères obligatoires non compensables dits les prérequis (et ce, sans les compenser) ;
- Atteindre 100% des points affectés aux critères obligatoires, avec une marge de 5%, dans quel cas ils doivent être compensés par trois fois plus de points « à la carte » ;
- Atteindre respectivement 5%, 10%, 20%, 30% et 40% des points affectés aux critères « à la carte » correspondant aux catégories 1*, 2*, 3*, 4* et 5*.
Attention : les points « à la carte » utilisés pour compenser les points obligatoires manquants ne peuvent l’être pour atteindre la proportion attendue des critères « à la carte ».
À défaut de l’obtention de ces points, l’hébergement ne peut obtenir de classement en l’état. Il pourra en revanche déployer des mesures d’amélioration puis initier une nouvelle demande.
La procédure de classement des hébergements touristiques (hors meublés de tourisme)
1 – Rendez-vous sur la plateforme Atout France
- Inscription et création d’un compte personnel sur le site d’Atout France.
- Réalisation d’un prédiagnostic sur la plateforme Atout France
- Choix d’un organisme de contrôle
- Désignation de l’organisme sur la plateforme Atout France
- Envoi de la demande sur la plateforme Atout France
2 – Accueillez la visite d’inspection
- Prise de rdv avec l’organisme de contrôle
- Visite d’inspection sur site
- Si certains critères ne sont pas validés, l’hôtel dispose de 15 jours pour y remédier et en fournir les preuves.
- Visite mystère sur site, entre 15 jours avant et 15 jours après la visite d’inspection.
3 – Approuvez vos rapports
- Rapport de contrôle envoyé par l’organisme de contrôle à l’hôtel dans un délai de 15 jours après la visite.
- Si l’hôtel l’accepte, il transmet sa demande de classement à Atout France.
- Si l’hôtel le refuse, une nouvelle visite d’inspection peut être réalisée.
Atout France dispose d’un mois pour prononcer une décision de classement.
Le classement est valable pour une durée de 5 ans.
L’affichage du classement
L’affichage du classement est obligatoire (Article D311-9 du Code du Tourisme). Celui-ci se fait avec un panonceau respectant la charte graphique élaborée par Atout France, et indiquant le nombre d’étoiles et l’année d’attribution.
Retrouvez votre panonceau de classement ici.
Afficher son classement dans sa communication permet de le valoriser et de permettre aux clients de se repérer. Il constitue un argument de vente à mettre en avant sur tous ses supports : site internet de l’hôtel, sites de vente en ligne, emails, documents, réseaux sociaux, …
Un peu d’histoire
1937
Le classement hôtelier est une invention française datant de la loi du 7 juin 1937 et de son décret d’application du 20 juin 1937. Il succède à l’instauration des congés payés en 1936, qui permettra le développement touristique de la France. Les textes imposaient alors un minimum d’équipements tels que l’eau, le gaz, l’électricité, une surface minimale des chambres et des locaux…
1950
Pendant la Seconde Guerre Mondiale, ces textes de loi sont abrogés. Ce sont dorénavant la loi du 4 avril 1942 et son arrêté de juin 1950, qui fixent les normes et la procédure de classement des hôtels et des restaurants. Les hôtels sont alors répartis en quatre catégories, de 1 étoile à 4 étoiles.
1986
Le 14 février 1986, un nouvel arrêté modifie le classement et voit une nouvelle catégorie se créer : les hôtels peuvent être classés 0 étoile. (JORF du 6 mars 1986)
2009
La loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, dite loi Novelli, mène à la création de l’agence Atout France, par le rapprochement de la Maison de la France, agence de promotion de la destination France à l’étranger et l’ODIT France, agence d’ingénierie touristique.
Depuis cette date, les classements, valables 5 ans seulement, sont attribués par Atout France sur la base des rapports d’inspection de visites réalisées par des organismes de contrôle accrédités par le COFRAC.
(Il était auparavant attribué ad vitam eternam, par les préfectures…)
2014
En 2014 est instaurée la distinction Palace avec l’arrêté du 3 octobre, dans le but de mieux promouvoir la France à l’étranger, paru au Journal officiel de la République française du 8 octobre 2014.
- Renforcer le positionnement concurrentiel de l’hôtellerie française face à la concurrence internationale.
- Adapter l’offre aux pratiques internationales, à l’évolution de la digitalisation et à l’amélioration du confort client pour dynamiser l’offre touristique française.
2016-21
Nouvelles étapes ensuite avec l’arrêté du 27 janvier 2016 publié au Journal Officiel du 29 janvier 2016, puis l’arrêté du 29 décembre 2021 paru au Journal officiel du 14 janvier 2022, fixant les nouvelles normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme et applicable depuis le 1er avril 2022.
2027
Prochain référentiel en attente !
Le classement en Europe
L’objectif de ce classement européen est de créer une transparence et une sécurité pour les clients, et aussi de renforcer la réputation et la qualité de l’industrie hôtelière.
Les pays membres sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, l’Hongrie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la République Tchèque, la Slovénie, la Suède, et la Suisse.
Plus de 22 000 hôtels sont classés sous ce système, avec 248 critères harmonisés, allant de 1 à 5 étoiles. Les critères sont également révisés tous les 5 à 6 ans.
